Conditions générales

01Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations proposées par Mereo Digital sous la marque Meteori (« Meteori ») à ses clients professionnels (« le Client ») : création et hébergement de sites, boutiques en ligne, maintenance, options et projets sur devis.

Un devis ou un bon de commande signé peut prévoir des conditions particulières ; elles prévalent alors sur les présentes conditions générales.

02Les offres

• Site Vitrine (2 990 DH HT par an) : création du site offerte (site sur mesure, pages illimitées), puis maintenance et suivi : nom de domaine offert, hébergement, certificat SSL, 5 adresses e-mail professionnelles, sécurité avancée, sauvegardes, surveillance, référencement, espace client, mises à jour et modifications illimitées.
• Boutique Pro (4 990 DH HT par an) : création de la boutique offerte (jusqu'à 200 produits, pages illimitées, paiement à la livraison, commande via WhatsApp, zones de livraison, alertes de commande, espace de gestion), puis la même maintenance et le même suivi que le Site Vitrine.
• Options : option multilingue (jusqu'à trois langues en plus de la langue principale), adresses e-mail au-delà de cinq, produits au-delà de deux cents, assistant IA, aux prix affichés sur la page Tarifs au jour de la commande.
• Projets sur devis : plateformes, applications mobiles et projets d'intelligence artificielle, selon le périmètre, le prix et le calendrier fixés dans le devis accepté.

La création (ou la refonte) du site est offerte dans le cadre de l'abonnement : aucun frais de création n'est facturé pour les offres Site Vitrine et Boutique Pro. Le prix annuel rémunère la maintenance et le suivi du site.

03Commande

La commande est ferme à la signature du bon de commande ou du devis, ou à l'acceptation écrite de l'offre par le Client (e-mail ou message), accompagnée du paiement prévu.

Une demande envoyée depuis le formulaire « Commander » du site n'est pas une commande ferme : elle permet à Meteori de vérifier la demande et d'ouvrir l'espace client du Client.

04Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute sur la facture.

L'abonnement annuel est payable d'avance, à réception de la facture. Les options payées une seule fois sont facturées à la commande. Les projets sur devis suivent l'échéancier prévu au devis.

En cas de retard de paiement, et après une relance restée sans effet pendant 15 jours, Meteori peut suspendre les services jusqu'au règlement.

05Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour 12 mois à compter de la mise en ligne. Il se renouvelle ensuite par périodes de 12 mois, sauf résiliation par écrit au moins 30 jours avant l'échéance.

Toute évolution de prix est communiquée au Client au moins 60 jours avant le renouvellement.

06Délais

Meteori livre les sites Site Vitrine et Boutique Pro dans un délai record à compter de la réception de l'ensemble des contenus (logo, textes et photos), transmis par le Client dans son espace client. Pour les projets sur devis, le calendrier est fixé dans le devis accepté. Un retard dans la fourniture des contenus ou dans les validations décale d'autant la mise en ligne.

07Modifications illimitées

Les offres Site Vitrine et Boutique Pro comprennent des modifications illimitées pendant toute la durée de l'abonnement. Le Client les demande depuis son espace client, où il suit leur avancement.

Une modification est un changement de texte, d'image, de prix ou de contenu sur une page existante. Les pages sont illimitées. La création d'une nouvelle fonctionnalité (réservation, espace membre…) fait l'objet d'un devis.

08Obligations du Client

• Fournir des contenus exacts, à jour et dans les délais convenus.
• Disposer des droits sur les textes, images, logos et marques qu'il transmet, et garantir Meteori contre toute réclamation à ce sujet.
• Utiliser son site dans le respect de la loi marocaine, notamment en matière de commerce, de protection du consommateur et de données personnelles.

09Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Meteori en assure la gestion technique et le renouvellement pendant toute la durée de l'abonnement.

10Hébergement, sécurité et disponibilité

Meteori héberge le site, effectue des sauvegardes régulières, applique les mises à jour de sécurité et met tout en œuvre pour assurer sa disponibilité. Il s'agit d'une obligation de moyens : des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire.

11Paiement par carte bancaire

Les boutiques fonctionnent avec le paiement à la livraison et la commande via WhatsApp. Le paiement par carte bancaire n'est repris que pour une boutique qui l'utilisait déjà, sur demande et selon les conditions fixées avec le Client. Le Client reste titulaire de son contrat d'acceptation des paiements avec sa banque ou un établissement de paiement agréé.

12Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de ses contenus, de ses marques et de son nom de domaine.

Le site est codé sur mesure par Meteori. Son code source, ses maquettes et les outils développés par Meteori restent la propriété de Meteori ; le Client dispose d'un droit d'utilisation de son site pendant toute la durée de l'abonnement. La remise des fichiers du site est possible dans les conditions de l'article « Fin de l'abonnement ».

13Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, le nom de domaine reste au Client et Meteori lui remet ses contenus (et, pour une boutique, l'export de ses produits et de ses commandes). Le Client peut également récupérer les fichiers de son site moyennant un forfait de reprise de 490 DH HT.

Toute année d'abonnement commencée est due. Meteori peut résilier l'abonnement en cas de défaut de paiement persistant ou de contenu illicite, après mise en demeure restée sans effet.

14Responsabilité

La responsabilité de Meteori est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Meteori n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

15Données personnelles

Le traitement des données personnelles par Meteori est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des visiteurs et clients de son propre site, le Client est responsable du traitement et Meteori agit comme prestataire technique.

16Références

Sauf opposition écrite du Client, Meteori peut mentionner son nom et présenter le site réalisé comme référence commerciale.

17Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du Dahir des obligations et des contrats.

18Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux de commerce de Rabat.

Pour toute question : support@meteoriagency.com.